Dons aux associations
Cette page présente un moyen de "détourner" légalement de l'argent vers des assocations ou organismes qui vous tiennent à coeur...
Sommaire
1) Pourquoi "détourner" ?
2) Pourquoi légalement ?
3) Comment et combien "détourner" ?
4) Calculatrice "Spécial Dons"
5) Exemples d'organisations
6) Comment remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenus (IR) ?
1) Pourquoi "détourner" ?
Le budget (de l'Etat Français) est d'environ 350 Milliards d'euros (2300 Milliards de francs).
Chaque année, par transparence, le Ministère des Finances nous envoie un joli graphique camembert avec la fameuse "Déclaration sur le Revenus".
Ce camembert montre comment notre argent est utilisé. Normalement, l'utilisation du budget est en corrélation forte avec un programme de gouvernement. Ce dernier découle généralement d'un programme ou promesses présidentiels choisis démocratiquement par suffrage.
Les résultats des premiers tours montrent la diversité des opinions politiques, les plus hauts scores étant entre 15 et 35%.
Ainsi, plus des 2/3 de la population paye ses impôts pour un gouvernement qui applique un programme qu'il n'a pas choisi au premier tour !
Il est ainsi naturel de souhaiter donner moins à l'Etat et davantage pour des projets, portés par des assocations ou organismes, plus importants de notre point de vue.
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(source : www.minefi.gouv.fr)
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2) Pourquoi légalement ?
En janvier 1986, au cours d'une émission télévisée, Coluche propose aux politiques de permettre à tous les particuliers de déduire de leurs Impôts sur le Revenus (IR) un pourcentage de leurs dons aux associations aidant les personnes en difficultés.
Le 20 octobre 1988, le Parlement a adopté à l'unanimité la première Loi Coluche qui a évolué jusqu'à aujourd'hui :
"Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75% pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1º du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté."
(source : Article 200 du code général des impôts)
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3) Comment et combien "détourner" ?
Actuellement (en Novembre 2023) :
Cas 1 : 66% de réduction sur les dons envers les associations d'utilité publique
Cas 2 : 75% de réduction sur les dons jusqu'à 1000 euros (75% de réduction = 750 euros) envers les associations aidant les personnes en difficultés (exemples : Les Restos du Coeur, la Fondation Abbé Pierre, l'Armée du Salut, le Secours Populaire, Médecins du Monde, Les Petits Frères des Pauvres)
sachant que si vous excédez ces 1000 euros, l'excédant est réduit à 66%.
Exemples de dons pour les Restos du Coeur (cas 2) :
100 euros = 75 euros de réduction d'impôts
400 euros = 300 euros de réduction d'impôts
1000 euros = 750 euros de réduction d'impôts
1100 euros = 750 euros de réduction d'impôts + 66 euros (66% de 1100-1000=100 euros) = 816 euros
Ainsi, avec un don de 1000 euros aux Restos du Coeur :
- si vous payez habituellement 750 euros d'Impôts sur le Revenus, vous n'en payez plus ! Vous avez donc "détourné" 750 euros.
- si vous payez habituellement 1000 euros, vous ne payez plus que 250 euros, vous avez donc "détourné" 750 euros soit 75% de votre impôts !
Voici en graphique le dernier exemple :
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sans aucun don
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avec don
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100% de vos impôts sont utilisés par l'Etat,
aussi pour des projets auxquels vous êtes en désaccord
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=>
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25% seulement de vos impôts sont utilisés par l'Etat
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75% de vos impôts sont utilisés par les associations que vous avez choisies
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Enfin, les dons sont limités à 20% de votre revenu imposable.
4) Calculatrice "Spécial Dons"
Voici une calculatrice "Spécial Dons" pour simuler vos réductions d'impôts en fonction de votre situation et de combien vous souhaitez donner :
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Calculatrice Spécial Dons
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Don d'aide aux
personnes en difficulté
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Don autre
association
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Soit un
don total de
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...donnant droit
à une réduction
d'impôts de
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Combien payez-vous
habituellement
d'IR ?
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Votre nouvel
IR
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Vous avez détourné
de votre IR
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(si négatif, excédent de don
à reporter l'an prochain !)
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5) Exemples d'organisations
Voici une sélection personnelle d'organisations, pour valeur d'exemple, à qui vous pourriez faire un ou des dons :
| Classement par couleur : |
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Solidarité |
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Enfance |
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Santé |
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Environnement |
Les organisations qui ont une technique agressive de récolte des dons (envois massifs de courriers papiers donc gaspillage...) ou au contraire qui ne vous envoie que le reçu fiscal et aucune information de leurs activités (...) ne sont pas référencées ici.
- Organisations dont les dons donnent droit à 75% de réduction
- Organisations dont les dons donnent droit à 66% de réduction
6) Comment remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenus (IR) ?
Tous les dons à des organisations déductibles de l'IR doivent pouvoir être justifiés auprès de l'Administration.
Pour cela, ces organisations vous délivrent un reçu fiscal attestant du montant de votre don et de sa date.
Sur la déclaration d'IR d'une année, on déclare les dons effectués l'année précédente.
Par exemple, la déclaration d'IR 2024 (que l'on fait entre mars et juin 2024) déclare vos revenus de 2023 et vous pouvez déclarer les dons effectués en 2023.
La déclaration des dons se fait dans la section "Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt" :
- Dans la case UD, mettez le total des dons vers les organisations d'aide aux personnes en difficulté, jusqu'à maximum 1000 euros.
Si vous avez donné plus, la différence doit être comptée comme dons envers les autres organisations.
- Dans la case UF, mettez le total des dons vers les autres organisations (plus éventuellement donc l'excédant de la case UD).
Exemple :
Vous donnez : 700 euros aux Restos du Coeur (75%), 500 euros à Médecins du Monde (75%), 300 euros à l'APF (66%) et 100 euros au Téléthon (66%).
Dans ce cas, vous déclarez seulement 1000 euros dans la case UD.
Et dans la case UF, vous déclarez les 200€ (en trop des 1200€) + 300€ + 100€ soit 600 euros
Si le total UD+UF est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous devrez reporter l'excédant sur les 5 prochaines années.
Si vous faîtes une déclaration sur papier, vous devrez joindre les originaux (en garder une photocopie) des reçus fiscaux envoyés par les organisations.
Si vous faîtes une télédéclaration par Internet, il n'est pas utile de fournir ces justificatifs mais vous devez pouvoir les présenter à l'Administration si elle vous le demande.
Essayez donc une année ! Si cela vous plaît de maîtriser vos Impôts sur le Revenus en aidant des associations, continuez et donnez l'idée à vos familles et amis...
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